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......@@ -40,15 +40,15 @@ Ce r\`eglement interne est mis \`a jour annuellement par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\art{Si\`ege et adresse}
Le si\`ege et l'adresse postale de Swisslinux.org se situent \`a l'adresse du Secr\'etaire de l'Association:
Le si\`ege et l'adresse postale de Swisslinux.org se situent \`a l'adresse du Pr\'esident de l'Association:
\begin{itemize}
\item Swisslinux.org chez
M. Praz Alexandre \\
CP Chevalley 714\\
1911 Mayens de Chamoson
\item Tel : 079 225 80 19
\item Courriel : alex (arobase) a-lex (point) com
\item Id. Jabber : a-lex (arobase) swissjabber (point) ch
M. Piguet S\'ebastien \\
Route de saint-cergue 10\\
1260 Nyon
\item Tel : 076/584.88.92
\item Courriel : seb AT sebseb01 DOT net
\item Id. Jabber : sebseb01 AT jabber DOT sebseb01 DOTnet
\end{itemize}
\art{Membres: admissions/cotisations}
......@@ -57,7 +57,7 @@ CP Chevalley 714\\
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif ne peut refuser une adh\'esion sans avoir \`a pr\'eciser le motif de son refus.
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif peut d\'ecider de dispenser un membre de cotisation (par exemple: un membre d'honneur). Cette d\'ecision est valable un an et est renouvelable.
\item L'Association Swisslinux.org d\'ecide d'un montant de cotisation unique pour tous les membres : 20 CHF
\item Le payement de la cotisation sera a effectuer en d\'ebut d'ann\'ee civile, si possible en privil\'egiant les virements bancaires ou postaux, aux payements en esp\`eces au guichet postal.
\item Le paiement de la cotisation sera \`a effectuer en d\'ebut d'ann\'ee civile, si possible en privil\'egiant les virements bancaires ou postaux, aux paiements en esp\`eces au guichet postal.
%TODO : a completer
\item Chaque membre est libre d'effectuer un don en plus de sa cotisation.
\end{enumerate}
......@@ -69,7 +69,6 @@ CP Chevalley 714\\
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale d\'ecide chaque ann\'ee des projets \`a lancer, \`a poursuivre ou \`a cesser.
\item Chaque projet sera confi\'e \`a un Groupe de Projet ad hoc qui recevra, du Comit\'e Ex\'ecutif, un mandat de r\'ealisation.
\item Un Groupe de Projet peut \^etre constitu\'e d'un seul membre de l'Association ou d'un collectif de membres int\'eress\'es par ledit projet.
\item Le reponsable d'un Groupe de Projet est nomm\'e lors de chaque Assembl\'ee G\'en\'erale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une ann\'ee. En cas de vacance (ou de d\'emission, d'exclusion, de d\'ec\`es) en cours de p\'eriode, le Comit\'e Ex\'ecutif pourvoira au remplacement jusqu'\`a la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item Les membres des Groupes de Projet y participent librement en fonction de leurs disponibilit\'es. Ils sont cependant tenus d'annoncer par \'ecrit (e-mail) leur engagement dans un Groupe de Projet ou leur retrait de celui-ci.
\item Chaque Groupe de Projet r\'edige un rapport en pr\'evision de l'Assembl\'e G\'en\'erale.
\item Chaque Groupe de Projet participe \`a la pr\'eparation et \`a l'animation des points le concernant \`a l'ordre du jour d'une assembl\'ee.
......@@ -82,6 +81,7 @@ CP Chevalley 714\\
\begin{itemize}
\item Coordination et mod\'eration du Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Repr\'esentation de l'Association vis \`a vis des tiers.
\item Suivi des courriers de l'Association.
\item Suivi des travaux des diff\'erents Groupes de Projet.
\end{itemize}
......@@ -90,8 +90,6 @@ CP Chevalley 714\\
\begin{itemize}
\item Gestion administrative de l'Association.
\item R\'edaction et transmission des PV des diverses assembl\'ees.
\item Tenue du registre des membres.
\item Suivi des courriers de l'Association.
\item Personne de contact pour des informations relatives \`a l'Association.
\end{itemize}
......@@ -100,16 +98,13 @@ CP Chevalley 714\\
\item Gestion des comptes de l'Association.
\item Suivi des factures et autres frais de l'Association.
\item Elaboration et suivi du budget annuel.
\item Tenue du registre des membres.
\end{itemize}
\art{D\'epenses de l'Association}
\begin{enumerate}
\item Les d\'epenses engag\'ees par l'Association doivent \^etre valid\'ees pr\'e\-al\-ab\-lement par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur demande d'un Groupe de Projet, le tr\'esorier peut d\'ecider d'engager de l'argent pour l'Association sans l'accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% A changer lorsque le buget sera adapte %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% \item En cas d'urgence non pr\'evisible, un responsable d'un Groupe de Projet peut d\'ecider seul d'une d\'epense si son montant est inf\'erieur \`a 20 CHF; entre 20 et 50 CHF, il pourra engager la d\'epense avec l'accord de la majorit\'e du Groupe de Projet. Dans les deux cas, il devra en r\'ef\'erer au Comit\'e Ex\'ecutif au plus t\^ot apr\`es la d\'epense. Le Comit\'e Ex\'ecutif pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime n\'ecessaire en cas de d\'epense n'ayant pas pour but la r\'ealisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive ou non n\'ecessaire.
\item Sur demande d'un Groupe de Projet, et pour un montant inf\'erieur à 100.- CHF, le tr\'esorier peut d\'ecider d'engager de l'argent pour l'Association sans l'accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Les d\'epenses r\'eellement engag\'ees par les membres au titre de Swisslinux.org pourront \^etre rembours\'ees, avec accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif, sur pr\'esentation de justificatifs.
\end{enumerate}
......@@ -119,8 +114,6 @@ CP Chevalley 714\\
\item Sur les listes de diffusion, forums, salons de discussion, (...) de l'Association, les utilisateurs sont pri\'es de respecter autant que possible la charte du forum Swisslinux.org ainsi que la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version fran\c{c}aise peut \^etre trouv\'ee \`a cette adresse:
\\\underline{http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html}
\item La politesse et le respect doivent \^etre de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion de l'Association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur les listes de diffusion, les membres sont pri\'es de
s'exprimer dans un fran\c{c}ais correct, de n'utiliser ni HTML, ni pi\`eces jointes dans leurs messages.
\end{enumerate}
\end{enumerate}
......
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......@@ -207,9 +207,9 @@ Le Comité Exécutif assure la gestion des avoirs et des projets de l'Associatio
\art{Création des Groupes de Projets}
Les Groupes de Projets sont créés sur demande de l'Assemblée Générale afin de mener à bien les projets décidés
Les Groupes de Projets sont créés sur demande de l'Assemblée Générale ou du Comit\'e Ex\'ecutif afin de mener à bien les projets décidés.
\art{Constitition des Groupes de Projets}
\art{Constitution des Groupes de Projets}
\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projets se constituent d'eux-même sur la libre participation des membres de l'Association.
......@@ -292,17 +292,17 @@ En cas de dissolution, les avoirs de l'Association, une fois les comptes bouclé
\section*{Constitution}
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 23 juin 2006 à Lausanne.
Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 20 janvier 2012 à Lausanne.
\\
\\
{\bf Président :}
\\
\\François Bianco
\\Sébastien Piguet
\\
\\
{\bf Secrétaire :}
\\
\\ Alexandre Praz
\\ Céline von Tobel
\\
\end{enumerate}
......
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