Commit 5b462575 authored by Adrien Dorsaz's avatar Adrien Dorsaz

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\begin{document}
\section*{R\`eglement Interne de Swisslinux.org}
\section*{Pr\'eambule}
Conform\'ement aux statuts de Swisslinux.org, le r\`eglement interne est \'etabli par le Comit\'e Ex\'ecutif. Il est approuv\'e par l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
Les modifications, propos\'ees par le Comit\'e Ex\'ecutif sont soumises au vote de l'Assembl\'ee G\'en\'erale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent \^etre adopt\'ees provisoirement, jusqu'\`a leur ratification par la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale. Les membres sont alors inform\'es par courrier \'electronique.
Ce r\`eglement interne est mis \`a jour annuellement par le Comit\'e Ex\'ecutif. En cas de non-changements, il est reconduit tacitement \`a chaque Assembl\'ee G\'en\'erale.
\begin{enumerate}
\art{Si\`ege et adresse}
Le si\`ege et l'adresse postale de Swisslinux.org se situent \`a l'adresse du Secr\'etaire de l'Association:
\begin{itemize}
\item Swisslinux.org chez
M. Praz Alexandre \\
CP Chevalley 714\\
1911 Mayens de Chamoson
\item Tel : 079 225 80 19
\item Courriel : alex (arobase) a-lex (point) com
\item Id. Jabber : a-lex (arobase) swissjabber (point) ch
\end{itemize}
\art{Membres: admissions/cotisations}
\begin{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif ne peut refuser une adh\'esion sans avoir \`a pr\'eciser le motif de son refus.
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif peut d\'ecider de dispenser un membre de cotisation (par exemple: un membre d'honneur). Cette d\'ecision est valable un an et est renouvelable.
\item L'Association Swisslinux.org d\'ecide d'un montant de cotisation unique pour tous les membres : 20 CHF
\item Le payement de la cotisation sera a effectuer en d\'ebut d'ann\'ee civile, si possible en privil\'egiant les virements bancaires ou postaux, aux payements en esp\`eces au guichet postal.
%TODO : a completer
\item Chaque membre est libre d'effectuer un don en plus de sa cotisation.
\end{enumerate}
\art{Projets de l'Association}
\begin{enumerate}
\item Les projets propos\'es par les membres ou le Comit\'e Ex\'ecutif doivent conduire \`a la r\'ealisation des buts de Swisslinux.org.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale d\'ecide chaque ann\'ee des projets \`a lancer, \`a poursuivre ou \`a cesser.
\item Chaque projet sera confi\'e \`a un Groupe de Projet ad hoc qui recevra, du Comit\'e Ex\'ecutif, un mandat de r\'ealisation.
\item Un Groupe de Projet peut \^etre constitu\'e d'un seul membre de l'Association ou d'un collectif de membres int\'eress\'es par ledit projet.
\item Le reponsable d'un Groupe de Projet est nomm\'e lors de chaque Assembl\'ee G\'en\'erale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une ann\'ee. En cas de vacance (ou de d\'emission, d'exclusion, de d\'ec\`es) en cours de p\'eriode, le Comit\'e Ex\'ecutif pourvoira au remplacement jusqu'\`a la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item Les membres des Groupes de Projet y participent librement en fonction de leurs disponibilit\'es. Ils sont cependant tenus d'annoncer par \'ecrit (e-mail) leur engagement dans un Groupe de Projet ou leur retrait de celui-ci.
\item Chaque Groupe de Projet r\'edige un rapport en pr\'evision de l'Assembl\'e G\'en\'erale.
\item Chaque Groupe de Projet participe \`a la pr\'eparation et \`a l'animation des points le concernant \`a l'ordre du jour d'une assembl\'ee.
\item Si aucun membre de l'Association ne fait de demande de mise \`a l'ordre du jour pour la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale (selon les modalit\'es fix\'ees par les statuts) d'un projet en cours, ce projet sera reconduit tacitement avec le m\^eme Groupe de Projet.
\end{enumerate}
\art{R\^oles et fonctions des membres du Comit\'e Ex\'ecutif}
{\bf Pr\'esident:}
\begin{itemize}
\item Coordination et mod\'eration du Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Repr\'esentation de l'Association vis \`a vis des tiers.
\item Suivi des travaux des diff\'erents Groupes de Projet.
\end{itemize}
{\bf Secr\'etaire:}
\begin{itemize}
\item Gestion administrative de l'Association.
\item R\'edaction et transmission des PV des diverses assembl\'ees.
\item Tenue du registre des membres.
\item Suivi des courriers de l'Association.
\item Personne de contact pour des informations relatives \`a l'Association.
\end{itemize}
{\bf Tr\'esorier:}
\begin{itemize}
\item Gestion des comptes de l'Association.
\item Suivi des factures et autres frais de l'Association.
\item Elaboration et suivi du budget annuel.
\end{itemize}
\art{D\'epenses de l'Association}
\begin{enumerate}
\item Les d\'epenses engag\'ees par l'Association doivent \^etre valid\'ees pr\'e\-al\-ab\-lement par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur demande d'un Groupe de Projet, le tr\'esorier peut d\'ecider d'engager de l'argent pour l'Association sans l'accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% A changer lorsque le buget sera adapte %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% \item En cas d'urgence non pr\'evisible, un responsable d'un Groupe de Projet peut d\'ecider seul d'une d\'epense si son montant est inf\'erieur \`a 20 CHF; entre 20 et 50 CHF, il pourra engager la d\'epense avec l'accord de la majorit\'e du Groupe de Projet. Dans les deux cas, il devra en r\'ef\'erer au Comit\'e Ex\'ecutif au plus t\^ot apr\`es la d\'epense. Le Comit\'e Ex\'ecutif pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime n\'ecessaire en cas de d\'epense n'ayant pas pour but la r\'ealisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive ou non n\'ecessaire.
\item Les d\'epenses r\'eellement engag\'ees par les membres au titre de Swisslinux.org pourront \^etre rembours\'ees, avec accord pr\'ealable du Comit\'e Ex\'ecutif, sur pr\'esentation de justificatifs.
\end{enumerate}
\art{Netiquette}
\begin{enumerate}
\item Sur les listes de diffusion, forums, salons de discussion, (...) de l'Association, les utilisateurs sont pri\'es de respecter autant que possible la charte du forum Swisslinux.org ainsi que la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version fran\c{c}aise peut \^etre trouv\'ee \`a cette adresse:
\\\underline{http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html}
\item La politesse et le respect doivent \^etre de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion de l'Association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le Comit\'e Ex\'ecutif.
\item Sur les listes de diffusion, les membres sont pri\'es de
s'exprimer dans un fran\c{c}ais correct, de n'utiliser ni HTML, ni pi\`eces jointes dans leurs messages.
\end{enumerate}
\end{enumerate}
\end{document}
\documentclass[a4paper,12pt]{article}
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\usepackage[T1]{fontenc}
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\begin{document}
\section*{Statuts de Swisslinux.org}
\begin{enumerate}
\section*{Forme juridique et siège}
\art{Forme}
\begin{enumerate}
\item L'Association Swisslinux.org est une Association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
\item Le droit ordinaire fait règle pour tous les cas non prévus dans les présents statuts.
\item Les modalités d'application des présents statuts ainsi que leurs compléments sont présentés dans un règlement interne.
\end{enumerate}
\art{Statuts}
\begin{enumerate}
\item Les demandes de modification des statuts doivent parvenir selon les modalités des propositions à soumettre à l'Assemblée Générale.
\item L'Assemblée Générale décide par vote si elle accepte d'entrer en matière sur une modification des statuts.
\item Chaque article modifié sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}
\art{Siège et adresse}
Le siège de l'Association et son adresse postale sont déterminés par le Comité Exécutif et inscrits dans le réglement interne.
\art{Durée}
La durée de l'Association est indéterminée.
\section*{Buts de l'Association}
\art{Buts}
\begin{enumerate}
\item
L'Association Swisslinux.org poursuit les buts suivants:
\begin{enumerate}
\item Promotion des logiciels et des systèmes d'exploitations libres;
\item Offrir un espace de dialogue et d'échange entre les utilisateurs de ces systèmes en Suisse par le biais des techniques de l'Internet et par des rencontres.
\end{enumerate}
\item
Assurer la continuité du site Swisslinux.org et de ses dépendances.
\end{enumerate}
\art{Neutralié}
L'Association Swisslinux.org respecte une neutralité religieuse et politique à l'exception des sujets relatifs aux domaines des logiciels libres et aux principes de libertés numériques, comme par exemple celles défendues par la \og Free Software Foundation \fg.
\section*{Membres}
\art{Admission}
\begin{enumerate}
\item
La qualité de membre est acquise avec l'adhésion à l'Association par le payement de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours.
\item
Swisslinux.org accepte deux types de membres : les membres physiques (personnes) et les membres moraux (sociétés, associations, \dots).
\begin{enumerate}
\item Chaque membre moral désigne une personne physique pour le représenter
\end{enumerate}
\end{enumerate}
\art{Démission, exclusion}
\begin{enumerate}
\item
Chaque membre peut quitter à tout moment l'Association en faisant part de sa décision par écrit au Comité Exécutif.
\item
L'Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées a (ont) porté préjudice à l'Association.
\item
La qualité de membre se perd automatiquement après deux ans de retard dans le payement des cotisations.
\item
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
\end{enumerate}
\section*{Organes et Procédure}
\art{Organes de l'Association}
Les organes de l'Association sont :
\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale
\item Le Comité Exécutif
\item Le(s) Vérificateur(s) des Comptes
\item Les Groupes de Projet
\end{enumerate}
\art{Composition de l'Assemblée Générale}
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, comité y compris.
\art{Compétences de l'AG}
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et est compétente notamment pour:
\begin{enumerate}
\item Modifier les statuts.
\item Approuver le réglement interne.
\item Fixer le montant de la cotisation annuelle.
\item Nommer les membres du Comité Exécutif et le(s) Vérificateur(s) des Comptes.
\item Approuver le rapport annuel du Comité Exécutif.
\item Approuver les comptes annuels et le rapport du(des) Vérificateur(s).
\item Voter la décharge du comité.
\item Suspendre ou exclure un membre pour justes motifs.
\item Dissoudre l'Association.
\item Décider des projets, de la mise sur pieds des Groupes de Projet et des engagements de l'Association.
\end{enumerate}
\art{Procédures de l'AG}
\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.
\item L'Assemblée Générale est valablement constituée dès que six de ses membres au moins sont présents, à l'exclusion du Comité Exécutif.
\item L'Assemblée Générale est convoquée par ordre du Comité Exécutif ou par un cinquième des membres de l'Association.
\item Les convocations se font par voie de courrier electronique (e-mail) au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
\item Toute proposition à soumettre à l'Assemblée Générale doit parvenir par écrit (e-mail) au Comité Executif au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}
\art{Décisions de l'AG}
\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale définit des modalités du scrutin (main levée ou bulletin secret)
\item Chaque membre dispose d'une voix.
\begin{enumerate}
\item Les membres physiques disposent d'une voix.
\item Les membres moraux disposent d'une voix.
\item Les membres physiques ne peuvent représenter qu'un seul membre moral. Ces personnes s'annoncent au début du vote, une modalité de vote ad-hoc sera alors convenue afin d'effectuer le juste décompte.
\end{enumerate}
\item Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, exception faite pour la décision de dissolution de l'Association (cf. Article \ref{Dissolution} Dissolution).
\item En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
\end{enumerate}
\art{Le Comité Exécutif}
\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif se compose de 3 à 7 membres de l'Association
\item Le Comité Exécutif doit au moins comprendre :
\begin{enumerate}
\item Le président
\item Un trésorier
\item Un secrétaire
\end{enumerate}
\item Le Comité Exécutif est élu lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une année.
\item En cas de vacance en cours de période (démission, exclusion ou décès d'un membre), le comité pourvoira au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
\end{enumerate}
\art{Procédures et votes du Comité Exécutif}
\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif définit lui-même le rythme de ses réunions.
\item Le Comité est valablement constitué s'il réunit trois de ses membres.
\item Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple.
\item En cas d'égalité des voix lors d'un vote, celle du président est prépondérante.
\end{enumerate}
\art{Rôles du Comité Exécutif}
Le Comité Exécutif assure la gestion des avoirs et des projets de l'Association. Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'Association. Il assume notamment les charges suivantes :
\begin{enumerate}
\item Coordonner l'activité de l'Association conformément aux projets et engagements définis par l'Assemblée Générale;
\item Superviser les travaux des Groupes de Projet;
\item Rédiger et tenir à jour le règlement intérieur;
\item Gérer le budget et les ressources de l'Association;
\item Représenter l'Association vis-à-vis des tiers;
\item Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'Association;
\item Convoquer et présider les assemblées générales;
\item Tenir à jour la liste des membres;
\item Déléguer certains mandats à des tiers;
\item Trouver un nombre suffisant d'administrateurs et de modérateurs pour le site et ses dépendances et veiller au bon fonctionnement de cette équipe, le cas échéant donner ou retirer les droits aux personnes concernées.
\end{enumerate}
\newpage
\art{Vérificateur(s) des comptes}
\begin{enumerate}
\item Le(s) Vérificateur(s) des comptes sont nommés par l'Assemblée Générale.
\item Le(s) Vérificateur(s) des comptes contrôlent les comptes tenus par le caissier et en font rapport à l'Assemblée
Générale.
\end{enumerate}
\section*{Groupes de Projet}
\art{Création des Groupes de Projets}
Les Groupes de Projets sont créés sur demande de l'Assemblée Générale afin de mener à bien les projets décidés
\art{Constitition des Groupes de Projets}
\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projets se constituent d'eux-même sur la libre participation des membres de l'Association.
\item Les Groupes de Projet doivent avoir au moins un responsable de projet nommé pour un mandat renouvelable d'une année.
\end{enumerate}
\art{Fonctionnement des Groupes de Projets}
\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projet définissent eux-même leurs modalités de travail.
\item Les Groupes de Projet font régulièrement rapport au Comité Exécutif de l'avancée de leurs travaux.
\end{enumerate}
\section*{Ressources et comptabilité}
\art{Ressources}
Les ressources de l'Association proviennent :
\begin{itemize}
\item Des cotisations des membres;
\item De bénéfices réalisés lors de manifestations;
\item De la vente de produits en liens avec l'Association (merchandising);
\item De dons;
\item De subventions privées ou publiques.
\end{itemize}
\art{Cotisations}
\begin{enumerate}
\item Les cotisations sont annuelles.
\item Le montant des cotisations est définit par l'Assemblée Générale et inscrit dans règlement interne.
\item Le Comité Exécutif définit les modalités de payement (date et moyens) et les inscrit dans le règlement interne.
\end{enumerate}
\art{Exercice annuel}
L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.
\art{Comptes}
\begin{enumerate}
\item Les comptes sont tenus par le trésorier de l'Association.
\item Les comptes sont soumis, à chaque exercice, au contrôle des vérificateurs des comptes.
\item Les comptes sont approuvés par l'Assemblée Générale, après le rapport des vérificateurs.
\end{enumerate}
\section*{Représentations et Responsabilités}
\art{Représentations et délégations}
\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif représente l'Association vis-à-vis des tiers.
\item Le Comité Exécutif, ou l'Assemblée Générale, peut déléguer un membre pour représenter l'Association auprès de divers organismes.
\item Les délégués ont pour mission de défendre les interêts Swisslinux.org et en font régulièrement rapport au comité.
\item Les délégués ne peuvent pas engager l'Association sans l'accord du Comité Exécutif ou de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}
\art{Responsabilités et engagements}
\begin{enumerate}
\item Les membres du Comité Exécutif engagent l'Association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du Secrétaire, à l'exception de la gestion des comptes pour laquelle une procuration sera remise au trésorier.
\item Les membres de l'Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'avoir social de l'Association.
\end{enumerate}
\section*{Dissolution}
\art{Décision}
\label{Dissolution}
\begin{enumerate}
\item Pour les décisions entra\^inant la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale doit compter la majorité des membres. Si cette majorité n'est pas réunie, le comité convoque une nouvelle assemblée au plus tôt deux semaines à dater de l'assemblée non valide. Cette nouvelle assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
\item La dissolution de l'Association est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
\item L'Assemblée Générale de dissolution, décide en outre du devenir des avoirs de l'Association selon l'article \ref{Solde des avoirs} des présents statuts.
\end{enumerate}
\art{Solde des avoirs}
\label{Solde des avoirs}
En cas de dissolution, les avoirs de l'Association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire défini par l'Assemblée Générale de dissolution.
\section*{Constitution}
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 23 juin 2006 à Lausanne.
\\
\\
{\bf Président :}
\\
\\François Bianco
\\
\\
{\bf Secrétaire :}
\\
\\ Alexandre Praz
\\
\end{enumerate}
\end{document}
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